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Le conseil coutumier

Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à la coutume.
Le conseil coutumier peut être consulté par le Sénat coutumier sur toute question dont celui-ci est lui-même saisi.

Il peut être également consulté sur toutes les questions par le haut-commissaire, le gouvernement, le président d'une assemblée de province ou un maire.

Il peut être consulté par toute autorité administrative ou juridictionnelle sur l'interprétation des règles coutumières.

En cas de litige sur l'interprétation d'un procès verbal de palabre, les parties saisissent le conseil coutumier qui dispose d'un délai de trois mois pour rendre sa décision.
 

Le conseil coutumier Iaai regroupe quatre districts :

  • Saint-Joseph (président : Denis BAZIT)
  • Takedji (président : Mickaël OMMIWACK)
  • Fayaoué (président : Cyrille WENEGUEI
  • Mouli (président : Alosio CYRIAQUE)